Identification

La boutique en ligne «Vachement shopping» est proposée par la société LVQR Design, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé au 16 boulevard Malesherbes 75008 Paris, enregistrée au RCS Paris 483 742 607 et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 66 483 607 00011.
LVQR DESIGN peut également être contactée à l'adresse électronique suivante infoboutique@lvqr.com ainsi qu’au numéro de téléphone suivant: 3620 puis indication du nom « LVQR Design » sur le serveur vocale (0,15€ttc par minute à partir d'un poste fixe).

Objet de la boutique LVQR DESIGN

La boutique «Vachement shopping» propose à la vente un certain nombre de produits dérivés à la marque La vache qui rit®.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

La boutique "Vachement shopping" est réservée à un public majeur.

Adhésion aux conditions générales de vente

Toute personne ayant accès à la boutique LVQR DESIGN doit, préalablement à toute consultation des informations y figurant, ainsi que préalablement à toute commande de produits, prendre connaissance des présentes conditions générales. Toute consultation des pages subséquentes à la présente page, ainsi que toute validation de commande de produits, emporte donc l’acceptation par le Client des termes des présentes conditions générales.
En cochant la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales, et s’y conformer et en accepter les principes et modalités.
LVQR DESIGN se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, étant cependant précisé que les conditions générales applicables aux commandes de produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Il est donc impératif pour le Client de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Les étapes pour commander les produits

L’accès aux fonctionnalités de commande de produits dans la boutique «Vachement shopping» suppose l’identification du Client par le login et le mot de passe que celui-ci a générés au moment de la création de son profil.
Le Client a la faculté de sélectionner les produits de son choix en cliquant sur la fonction « Ajouter ce produit à mon panier ».
A tout moment jusqu’à la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de consulter le contenu de son panier en cliquant sur la fonction « Mon panier » et de supprimer tout ou partie des produits qui s’y trouvent en cliquant sur la fonction « Supprimer ».

Dès lors que la sélection de produits est opérée, le client est invité à s'identifier, s'il ne l'a pas fait précédemment.

Le client se voit ensuite offrir la possibilité de confirmer l'adresse de livraison ou de la modifier.

Le client est enfin invité à valider sa commande selon les modalités qui suivent.

Une fois la commande validée, le Client procède au règlement, selon les modalités identifiées ci-dessous.
La commande fait l'objet d'un accusé de réception par voie électronique.
LVQR DESIGN précise que la conclusion du contrat s'effectue en langue française.

Validation de la commande

Préalablement à la confirmation définitive de la commande, celle-ci étant réputée exprimer l’acceptation du Client, LVQR DESIGN récapitule le détail de la commande et son prix total, et invite le Client à corriger d’éventuelles erreurs en cliquant sur la fonction « Retour au panier ».
Lorsque le Client clique sur la fonction « Valider », il déclare définitivement accepter la commande, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par LVQR DESIGN constituent la preuve de la transaction intervenue entre le Client et LVQR DESIGN, ce que le Client accepte expressément. Celles-ci seront confirmées par courriel au Client comme indiqué ci-dessous.

Confirmation de commande

La commande fait l'objet d'un accusé de réception par voie électronique qui est adressé au Client sans délai.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ces prix sont susceptibles d'évoluer, LVQR DESIGN se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le coût d'accès à la boutique «Vachement shopping» se limite aux coûts de connexion au réseau Internet.

Paiement

Le paiement du prix des produits s'effectue par chèque libellé à l’ordre de LVQR DESIGN Design et envoyé à l’adresse suivante BP 80145 29833 CARHAIX-PLOUGUER CEDEX ou par carte bancaire (cartes bancaires nationales françaises, cartes Eurocard/Mastercard, Cartes Visa internationales, American Express).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La boutique «Vachement shopping» a confié au CREDIT AGRICOLE la mise en place d’un service sécurisé de paiement Internet par carte bancaire. Le protocole de sécurité mis en œuvre assure la confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque. La saisie des coordonnées de la carte bancaire intervient directement sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni LVQR DESIGN, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Pour plus d'information, le Client est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce service sur le site du CREDIT AGRICOLE. http://www.e-transactions.com/
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Login et mots de passe

Le login et le mot de passe qui ont été communiqués au Client et qui lui permettent l'accès aux fonctionnalités de la boutique «Vachement shopping» ainsi qu’au reste du site La vache qui rit, sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s’engage à ne pas les communiquer à de quelconques tiers.
Il incombe au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son login et de son mot de passe.
Tout accès aux fonctionnalités de la boutique «Vachement shopping» rendu possible par l'utilisation du login et du mot de passe est réputé être le fait du Client qui en est titulaire, avec les conséquences en matière de responsabilité qui en résultent.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge.
Le délai de sept jours francs court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à LVQR DESIGN, dans le délai précité, un courrier en ce sens à l’adresse figurant ci-dessus en joignant à ces frais, les produits en cause en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, LVQR DESIGN remboursera le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Livraison

Les produits commandés ne sont livrés que dans la liste de pays figurant sur le site
Sauf indication contraire, LVQR DESIGN exécutera la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courront à compter du jour de réception du chèque.
En cas de défaut d’exécution dans le délai, le Client en sera informé. Il pourra alors demander à être remboursé. A défaut, les produits lui seront livrés dès leur disponibilité.
Il appartient au Client qui réceptionne les produits de vérifier si le contrat de transport a été correctement exécuté. Dans la négative, et spécialement en cas d'anomalies constatées au moment de la réception, il incombe au Client de prendre toutes mesures de nature à permettre le recours de LVQR DESIGN à l'égard du transporteur. Notamment, le Client s'engage à émettre des réserves précises et motivées sur le document de transport remis par le transporteur. Dans l'hypothèse où le transporteur contesterait les réserves, le Client devra les lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai prévu par l’article L. 133-3 du Code de commerce. Dans tous les cas, le Client s'engage à mettre à la disposition de LVQR DESIGN dans les 48 heures de la réception de la livraison, et par lettre recommandée avec accusé de réception, le détail des anomalies et/ou avaries constatées avec copie du document de transport dûment signé y compris par le chauffeur et annoté et copie du bon de livraison. A défaut, le Client supportera, sans recours contre LVQR DESIGN et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant irréfragablement considérée conforme à la commande.

Garanties

LVQR DESIGN est tenue des défauts de conformité des produits et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil, et plus généralement de toute garantie légale due au consommateur.

Evénements extérieurs

LVQR DESIGN peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Responsabilité

Le Client reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par LVQR DESIGN et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure LVQR DESIGN de garantir la continuité absolue de l'accès à la boutique «Vachement shopping».
Le Client reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé.
Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. Le Client reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence LVQR DESIGN n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Liens hypertextes

La boutique «Vachement shopping» peut proposer des liens vers d'autres sites (liens de surface, lien profond…). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants de la boutique «Vachement shopping» . Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société LVQR DESIGN et ces sites. Dès lors, la société LVQR DESIGN ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder à la boutique «Vachement shopping» ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de la société LVQR DESIGN.
En aucun cas les pages de la boutique «Vachement shopping» ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. En tout état de cause, LVQR DESIGN n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

Propriété immatérielle

La boutique «Vachement shopping» et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des siglesTM, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous éléments figurant sur les pages du service sont la propriété exclusive de la société LVQR DESIGN ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion notamment la société Fromageries Bel dont LVQR Design est le licencié.
Le Client ne dispose donc pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de la société LVQR DESIGN.
Les nom et logotype La vache qui rit® constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation des nom et/ou logotype La vache qui rit® nécessite une autorisation préalable et écrite de LVQR DESIGN et de son donneur de licence Fromageries Bel. A défaut d'obtention d’une telle autorisation, le Client s’expose à des poursuites pénales.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l'objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. LVQR DESIGN s'engage à respecter le caractère confidentiel des données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation de la boutique «Vachement shopping ».
Les données à caractère personnel sont destinées à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre LVQR DESIGN et le Client ainsi qu’à l’envoi d’informations commerciales de la part de la société Fromageries Bel, si le Client a souscrit à cette option. Elles peuvent être transmises à des sociétés tierces qui exécutent, pour le compte de LVQR DESIGN, l’exécution et le traitement des commandes.
Le formulaire de collecte informe le Client du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées. A défaut de renseignement des champs obligatoires, LVQR DESIGN ne sera pas en mesure d’exécuter la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment par courrier envoyé à Fromagerie Bel 16 bd Malesherbes 75008 Paris.