Article 1 : Descriptif du concours

La société FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10 308 502.50 Euros dont le siège social est situé au 16 bd Malesherbes - 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 542 088 067, organise, du 25 juillet 2007 au 30 septembre 2007 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet http://www.lavachequirit.com intitulé « Concours de photos La vache qui rit dans le monde».

Article 2 : Relais du concours

- Ce jeu est annoncé via

- le site Internet www.lavachequirit.com

Article 3 : Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, leurs conjoints, ascendants et descendants directs.

Article 4 : Dotations

Le jeu est doté des lots suivants :

- 30 peluches La vache qui rit, d’une valeur unitaire de 5 euros TTC.

Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 6 et remises dans les conditions de l’article 7.

Article 5 : Modalités de participation

Pour participer, il suffit de :
- Se connecter sur le site http://www.lavachequirit.com
- Cliquer sur « Participer » dans la page d’accueil du « Concours de photos La vache qui rit dans le monde »,
- Remplir le formulaire d’inscription en renseignant les zones de saisie obligatoires (nom, prénom, adresse email, …).
- Saisir les éléments demandés (lieu de la photo, télécharger la photo).
- Valider l’inscription.

Les participants peuvent déposer plusieurs photos pendant la durée du jeu mais il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et même adresse)

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Article 6 : Détermination des gagnants

Parmi l’ensemble des photos déposées sur le site pendant la durée du jeu, un jury composé d’un représentant du service juridique de Fromageries Bel et de deux responsables de la marque La vache qui rit sélectionnera les 30 meilleures photos en fonction des critères suivants :

- Respect du sujet (La vache qui rit sous toutes ses formes hors-France : boîtes, affiches…)
- Qualité de la photo (netteté, cadrage…)
- Créativité et originalité de la photo

Article 7 : Remise du lot

Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.

Les 30 gagnants seront prévenus avant le 31 octobre 2007 par un e-mail et recevront leurs lots par voie postale sous 6 semaines.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de nature et valeur équivalentes.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresses postale non communiquée.

L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et à ses prestataires.

Article 8 : Exploitation de la photo

De manière expresse, les participants acceptent que leur photo, après avoir éventuellement été recadrée, soit diffusée sur le site Internet www.lavachequirit.com, ou sur tout autre support de promotion à usage non commercial.

Ces reproductions et représentations ne donneront lieu au versement d’aucune rémunération, compensation ou avantage autre que l’attribution du lot

Article 9 : Remboursement des frais de participation

Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
- remboursement de la connexion Internet au tarif forfaitaire de 0,36 € TTC par participation correspondant au coût de 3 minutes de connexion, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
- remboursement du timbre utilisé pour cette demande de remboursement au tarif lent en vigueur - 20 g.

Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet et du timbre utilisé pour la demande de remboursement pendant toute la durée du jeu.

Les demandes doivent être adressées par écrit jusqu'au 31 octobre 2007 à l'adresse suivante :
Business Lab, The Netchandising Company
«Concours de photos La vache qui rit dans le monde »
26 rue des amandiers
92000 Nanterre

Les demandes doivent obligatoirement mentionner les coordonnées complètes ainsi que l’adresse email utilisée lors de l’inscription, une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, la date et l’heure de la connexion et être accompagnées d’un RIB /RIP.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de poste faisant foi).

Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel.

Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

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